Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 22 sept. 2009, 11:40 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
90 (51 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (90 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total90 (51 %)82 (47 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national