Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 22 sept. 2009, 12:07 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
93 (51 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)91 (49 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national