Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 22 sept. 2009, 12:08 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
96 (52 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total96 (52 %)90 (48 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 96

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 90

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national