Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 22 sept. 2009, 12:52 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
96 (54 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Philipp

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical4 (15 %)22 (81 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total96 (54 %)79 (45 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national