Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

Conseil national · 22 sept. 2009, 13:13 · Objet 05.3716

Oui
148 (96 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

Objet parlementaire: Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées (05.3716)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL15 (83 %)2 (11 %)1 (6 %)18
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (96 %)4 (3 %)2 (1 %)46

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 45

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national