Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

Conseil national · 22 sept. 2009, 13:19 · Objet 07.3639

Oui
54 (38 %)
Non
87 (61 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
57
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

Objet parlementaire: Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux (07.3639)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL3 (16 %)14 (74 %)2 (11 %)17
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total54 (38 %)87 (61 %)2 (1 %)57

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 56

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national