Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 22 sept. 2009, 14:15 · Objet 09.475Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Oui
104 (67 %)
Non
49 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (09.475)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)12
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (67 %)49 (32 %)2 (1 %)45

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 44

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national