Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 22 sept. 2009, 14:14 · Objet 09.475Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Oui
109 (69 %)
Non
48 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (09.475)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (98 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (69 %)48 (30 %)1 (1 %)42

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 41

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national