Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 23 sept. 2009, 10:37 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
92 (56 %)
Non
71 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (95 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total92 (56 %)71 (44 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 71

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 36

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national