Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 23 sept. 2009, 11:20 · Objet 09.046Association Memoriav. Aides financières 2010-2013

Oui
123 (69 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Müri)

Au Bulletin officiel: Association Memoriav. Aides financières 2010-2013

Objet parlementaire: Association Memoriav. Aides financières 2010-2013 (09.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)50 (93 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (69 %)54 (30 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national