Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 23 sept. 2009, 11:21 · Objet 09.046Association Memoriav. Aides financières 2010-2013

Oui
118 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Widmer)

Au Bulletin officiel: Association Memoriav. Aides financières 2010-2013

Objet parlementaire: Association Memoriav. Aides financières 2010-2013 (09.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national