Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 23 sept. 2009, 11:22 · Objet 09.046Association Memoriav. Aides financières 2010-2013

Oui
158 (88 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (60 %)21 (40 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total158 (88 %)22 (12 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 158

N'a pas participé 20

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national