Proposition de renvoi: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 23 sept. 2009, 12:49 · Objet 08.075Double imposition. Convention avec le Chili

Oui
121 (65 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Chili

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Chili (08.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)4 (12 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (65 %)63 (34 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 63

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national