Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Conseil national · 23 sept. 2009, 12:51 · Objet 09.028Double imposition. Convention avec le Ghana

Oui
125 (68 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Ghana

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Ghana (09.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (68 %)59 (32 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national