Art. 2: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 23 sept. 2009, 12:56 · Objet 08.075Double imposition. Convention avec le Chili

Oui
82 (60 %)
Non
54 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
64
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Chili

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Chili (08.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe PDC/PEV/PVL22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S12 (75 %)4 (25 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total82 (60 %)54 (40 %)0 (0 %)64

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 24

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 63

Groupe socialiste 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national