Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 23 sept. 2009, 12:57 · Objet 08.075Double imposition. Convention avec le Chili

Oui
159 (94 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
31

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Chili

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Chili (08.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (97 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (65 %)0 (0 %)7 (35 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total159 (94 %)1 (1 %)9 (5 %)31

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national