Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Conseil national · 23 sept. 2009, 12:58 · Objet 09.012Double imposition. Convention avec le Bangladesh

Oui
119 (69 %)
Non
32 (18 %)
Abstention
22 (13 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Bangladesh

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Bangladesh (09.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)25 (78 %)7 (22 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)6 (29 %)15 (71 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (69 %)32 (18 %)22 (13 %)27

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 32

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 7

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national