Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

Conseil national · 23 sept. 2009, 13:12 · Objet 09.3361

Oui
129 (81 %)
Non
19 (12 %)
Abstention
12 (8 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

Objet parlementaire: Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure (09.3361)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (80 %)10 (18 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical21 (84 %)2 (8 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S14 (78 %)0 (0 %)4 (22 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total129 (81 %)19 (12 %)12 (8 %)40

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 14

Non 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 39

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national