Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement

Conseil national · 23 sept. 2009, 13:36 · Objet 08.3450

Oui
157 (90 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement / Déductions pour frais de formation. Réintroduction dans la législation fiscale / Réintroduire la déduction fiscale des frais de formation / Impôt fédéral direct. Déduction des coûts de formation permanente et de réorientation professionnelle

Objet parlementaire: Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement (08.3450)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste22 (65 %)0 (0 %)12 (35 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total157 (90 %)3 (2 %)14 (8 %)26

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 14

Groupe socialiste 12

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national