Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 23 sept. 2009, 17:22 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
98 (53 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Brunschwig Graf

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical4 (13 %)28 (88 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total98 (53 %)85 (46 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national