Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires

Conseil national · 23 sept. 2009, 20:40 · Objet 08.459

Oui
117 (69 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires

Objet parlementaire: Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires (08.459)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste4 (11 %)32 (89 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (69 %)51 (30 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 4

Non 51

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 29

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national