Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

Conseil national · 23 sept. 2009, 20:41 · Objet 08.463

Oui
80 (48 %)
Non
68 (40 %)
Abstention
20 (12 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

Objet parlementaire: Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons (08.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste13 (38 %)7 (21 %)14 (41 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL10 (36 %)17 (61 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (93 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)15 (79 %)2 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total80 (48 %)68 (40 %)20 (12 %)32

Liste nominative

Oui 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 13

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 2

Non 68

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 20

Groupe socialiste 14

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 31

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national