Port d'arme illégal. Pas de sursis

Conseil national · 23 sept. 2009, 20:42 · Objet 08.490

Oui
107 (63 %)
Non
61 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Port d'arme illégal. Pas de sursis

Objet parlementaire: Port d'arme illégal. Pas de sursis (08.490)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL21 (75 %)4 (14 %)3 (11 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (63 %)61 (36 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 28

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national