Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses

Conseil national · 23 sept. 2009, 20:43 · Objet 08.494

Oui
109 (64 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses (08.494)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (64 %)62 (36 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 62

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

N'a pas participé 28

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national