Art. 3: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Conseil national · 24 sept. 2009, 10:49 · Objet 09.023Immobilier militaire DDPS 2009

Oui
147 (81 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste26 (74 %)0 (0 %)9 (26 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total147 (81 %)24 (13 %)10 (6 %)19

Liste nominative

Oui 147

N'a pas participé 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national