Entrée en matière: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Conseil national · 24 sept. 2009, 11:56 · Objet 09.038

Oui
102 (53 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Malama (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste18 (44 %)23 (56 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)27 (79 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)25 (78 %)6 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (53 %)81 (42 %)10 (5 %)7

Liste nominative

Oui 102

Groupe libéral-radical 1

Non 81

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national