Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 24 sept. 2009, 12:29 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
103 (54 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la proposition de la Conférence de conciliation)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation) (classement)

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)30 (94 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)87 (46 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national