Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 24 sept. 2009, 13:33 · Objet 00.431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Oui
101 (59 %)
Non
68 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Objet parlementaire: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque (00.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL15 (52 %)13 (45 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total101 (59 %)68 (40 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 68

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national