CISIN IV

Conseil national · 24 sept. 2009, 13:44 · Objet 09.3466

Oui
88 (55 %)
Non
61 (38 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: CISIN IV

Objet parlementaire: CISIN IV (09.3466)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL19 (66 %)8 (28 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical20 (83 %)0 (0 %)4 (17 %)11
Groupe des VERT-E-S14 (82 %)0 (0 %)3 (18 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total88 (55 %)61 (38 %)10 (6 %)41

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 40

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national