Clause d'urgence: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 24 sept. 2009, 13:51 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
112 (63 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical19 (61 %)11 (35 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total112 (63 %)64 (36 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 11

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national