Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 24 sept. 2009, 15:04 · Objet 09.425Article 64a LAMal et primes non payées

Oui
165 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Article 64a LAMal et primes non payées

Objet parlementaire: Article 64a LAMal et primes non payées (09.425)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S16 (84 %)1 (5 %)2 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (98 %)1 (1 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 31

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national