Imposition des carburants utilisés dans l'aviation

Conseil national · 25 sept. 2009, 11:04 · Objet 08.321

Oui: 106 (60 %)
Non: 66 (37 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 23

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Nordmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Imposition des carburants utilisés dans l'aviation

Objet parlementaire: Imposition des carburants utilisés dans l'aviation (08.321)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	55 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC/PEV/PVL	23 (72 %)	6 (19 %)	3 (9 %)	4
Groupe libéral-radical	25 (93 %)	0 (0 %)	2 (7 %)	8
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	21 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Total	106 (60 %)	66 (37 %)	5 (3 %)	23

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 66

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Markwalder Christa BE
Noser Ruedi ZH

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Bernasconi Maria GE
Stöckli Hans BE

Groupe bourgeois-démocratique 2

Grunder Hans BE
Landolt Martin GL

Groupe des VERT-E-S 1

von Graffenried Alec BE

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Stump Doris AG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national