Assimiler au matériel de guerre les biens militaires spécifiques au sens de la loi sur le contrôle des biens

Conseil national · 25 sept. 2009, 11:40 · Objet 09.2000

Oui
130 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Lang (renvoyer à la commission, en chargeant celle-ci d'élaborer une intervention qui aille dans le sens de la pétition)

Au Bulletin officiel: Assimiler au matériel de guerre les biens militaires spécifiques au sens de la loi sur le contrôle des biens

Objet parlementaire: Assimiler au matériel de guerre les biens militaires spécifiques au sens de la loi sur le contrôle des biens (09.2000)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (68 %)60 (32 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national