Vote final: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 25 sept. 2009, 12:01 · Objet 07.072Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Oui
114 (59 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel (07.072)

Votation populaire: Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain (7 mars 2010, Accepté · 77,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)55 (92 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste32 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL32 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (41 %)2 (9 %)11 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)61 (32 %)18 (9 %)7

Liste nominative

Oui 114

Groupe libéral-radical 34

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national