Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 25 sept. 2009, 12:02 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
116 (59 %)
Non
67 (34 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (78 %)9 (15 %)4 (7 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (74 %)8 (23 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (18 %)13 (59 %)5 (23 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (59 %)67 (34 %)12 (6 %)5

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non 67

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national