Vote final: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 25 sept. 2009, 12:05 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
196 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total196 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 196

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 35

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national