Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 25 sept. 2009, 12:06 · Objet 08.515Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect

Oui
106 (54 %)
Non
88 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect

Objet parlementaire: Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect (08.515)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)59 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (17 %)27 (77 %)2 (6 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)88 (45 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national