Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 25 sept. 2009, 12:07 · Objet 09.032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Oui
189 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Objet parlementaire: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets (09.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S19 (86 %)0 (0 %)3 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (97 %)0 (0 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national