Vote final: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 25 sept. 2009, 12:11 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
156 (80 %)
Non
28 (14 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (92 %)0 (0 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste29 (74 %)8 (21 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (91 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total156 (80 %)28 (14 %)12 (6 %)4

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 31

Groupe socialiste 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 8

Abstention 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national