Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 25 sept. 2009, 12:13 · Objet 09.475Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Oui
133 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (09.475)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)56 (93 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)56 (29 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national