Entrée en matière: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 23 nov. 2009, 18:54 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
112 (63 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (24 %)39 (76 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (27 %)20 (67 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)65 (36 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national