Art. 49, Abs. 1, 1a, 1bis: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 23 nov. 2009, 19:19 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
23 (13 %)
Non
155 (86 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité III Teuscher
Non signifie
Ablehnung des Antrages der Minderhait III Teuscher

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)33 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (94 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (13 %)155 (86 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national