Art. 49, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 23 nov. 2009, 19:20 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
75 (41 %)
Non
105 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schmidt Roberto

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (86 %)7 (14 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL7 (20 %)28 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (77 %)6 (19 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total75 (41 %)105 (58 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 105

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national