Ziff. Ibis, Art. 7a, Abs. 4: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 25 nov. 2009, 09:14 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
127 (70 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (70 %)55 (30 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national