Ziff. Ibis, Art. 15b, Abs. 4: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 25 nov. 2009, 09:53 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
108 (56 %)
Non
76 (39 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (84 %)8 (14 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (78 %)8 (22 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (36 %)19 (58 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (56 %)76 (39 %)10 (5 %)6

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national