Ziff. Ibis, Art. 15b, Abs. 4: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 25 nov. 2009, 09:54 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
93 (48 %)
Non
99 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL24 (67 %)11 (31 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical2 (6 %)30 (91 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)99 (51 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national