Ziif. Ibis (gilt auch für die Minderheit Messmer beim Titel): Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 25 nov. 2009, 09:56 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
118 (61 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Messmer

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (12 %)49 (84 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical13 (41 %)19 (59 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (61 %)72 (37 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national