Vote sur l'ensemble: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 25 nov. 2009, 10:13 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
135 (72 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (22 %)43 (78 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (80 %)3 (10 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (72 %)49 (26 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national