Entrée en matière: Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire

Conseil national · 24 nov. 2009, 10:08 · Objet 03.436Pour des campagnes de votation équitables

Oui
58 (32 %)
Non
119 (66 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Joder (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Pour des campagnes de votation équitables

Objet parlementaire: Pour des campagnes de votation équitables (03.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)31 (89 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)30 (94 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total58 (32 %)119 (66 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national