Art. 1a: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Conseil national · 24 nov. 2009, 11:20 · Objet 09.059FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)

Oui
1 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
199
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Müller Geri

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre00060
Groupe socialiste1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)41
Groupe PDC/PEV/PVL00036
Groupe libéral-radical00035
Groupe des VERT-E-S00022
Groupe bourgeois-démocratique0005
Total1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)199

Liste nominative

Oui 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 199

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national